ACTUALITES
S'appuyer sur l'art 45 code MP...Comment sécuriser ses projets de réalisations sportives dans les marchés publics ?
♦ Trois capacités pour exécuter un marché public.
♦ Quels sont les éléments demandés aux candidats ?
♦ Quels documents, certificats d'entreprises de l'art. 45-I / 45-II ?
♦ La différence entre les articles 45-I et 45-II : critère organique
♦ Marché à Procédure Adaptée
Maître Cyril Laroche, Président APDP
►Synthèse "commande publique et qualification Sport&Loisir"
