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La saga des normes... suiteLe système normatif français est considéré comme complexe et parfois arbitraire.
Trop de normes, trop de précaution, pas assez de concertation ? Le secteur Sports&Loisirs est forcément touché.
Il y aurait 12 000 lois et 140 000 décrets en application dans l’Hexagone…des chiffres avancés avec beaucoup de prudence par le Conseil d’Etat qui a tenté de quantifier ces textes législatifs en 2006.
Il y aurait 12 000 lois et 140 000 décrets en application dans l’Hexagone…des chiffres avancés avec beaucoup de prudence par le Conseil d’Etat qui a tenté de quantifier ces textes législatifs en 2006.
Le rapport de 2013 sur l’inflation normative d’Alain Lambert, magistrat de la Cour des comptes et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, évalue à 400 000 le nombre de normes (lois, décrets, circulaires, arrêtés…) auxquelles sont soumises les collectivités locales.
Montesquieu doit se retourner dans sa tombe !
Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Simplification, semble se mobiliser sur la question de la complexité normative avec notamment l’aide de Guillaume Poitrinal, ex-patron d’Unibail.
Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Simplification, semble se mobiliser sur la question de la complexité normative avec notamment l’aide de Guillaume Poitrinal, ex-patron d’Unibail.
Et si le principe de précaution était en grande partie responsable de cette situation kafkaïenne ?
Le secteur Sports&Loisirs est touché par cette question des normes. Les fédérations sportives ont trop longtemps édicté des règlements en manquant de concertation avec les collectivités et les responsables d’équipements sportifs. Par exemple, les fédérations de judo et d’arts martiaux ont décidé que les protections matelassées devaient être renforcées de 50 centimètres sans prendre en compte les disparités de moyens d’une commune à une autre. Coût total : 5 millions d’euros !
